⚠️ Modèle à faire relire par un avocat avant lancement commercial (recommandation Olivier, DPO).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent la souscription à l'abonnement payant de la plateforme MonComptoir. Le service s'adresse à des professionnels (relation B2B).
L'abonnement est proposé au prix de 30 € par mois, [À COMPLÉTER : préciser TTC ou HT et le régime de TVA applicable]. Il s'agit d'un abonnement mensuel sans engagement de durée, reconductible tacitement chaque mois.
Un essai gratuit de 14 jours, sans carte bancaire et sans engagement, est proposé. À l'issue de l'essai, l'accès aux fonctionnalités payantes nécessite la souscription d'un abonnement.
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe. L'abonnement est prélevé mensuellement, par avance, à la date anniversaire de la souscription.
Une facture est émise à chaque échéance et mise à votre disposition. [À COMPLÉTER : modalités d'accès aux factures, le cas échéant].
Le service étant fourni à des professionnels pour les besoins de leur activité, le droit de rétractation prévu par le Code de la consommation au bénéfice des consommateurs n'est, en principe, pas applicable.
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace. La résiliation prend effet au terme de la période mensuelle en cours ; les sommes déjà réglées ne donnent pas lieu à remboursement au prorata, sauf disposition légale impérative contraire.
En cas d'échec ou de défaut de paiement, l'accès aux fonctionnalités payantes peut être suspendu jusqu'à régularisation.
L'éditeur peut faire évoluer ses tarifs ; toute modification est communiquée avec un préavis raisonnable et s'applique à l'échéance suivante.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Les litiges relèvent des tribunaux français compétents.
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].